TERRE SANS FRONTIERE
Statuts
Article 1er
Objet et composition
L’association dite “TERRE SANS FRONTIÈRE”, créée en 1963 et fondée le 8 mars 1975 est une association à but non lucratif.
Ses buts sont :
- Soutenir moralement et matériellement toute personne physique ou groupe dans le besoin et les accompagner ainsi vers plus d’autonomie et de dignité.
- Maintenir et élargir des liens d’amitiés
- Créer et animer des groupes de recherche et de réflexion.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au Centre Communautaire
7, rue de Sessenheim
67000 STRASBOURG
Elle est régie par les articles 21 à 79 du code civil local.
Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de STRASBOURG
Article 2
Les moyens d’actions de l’association sont :
- la création de groupes de travail cherchant à confectionner des objets en vue des buts précisés à l’article 1
- la constitution de groupes de recherche culturelle et spirituelle
- l’organisation et la mise sur pied de kermesses, soirées, tombolas, bals, concerts,
- la réalisation d’actions à but humanitaire. Lorsque Terre sans Frontière entreprend des actions communes avec d’autres associations, elle garde sa souveraineté. Aucune personne physique ou morale ne peut se servir de Terre sans Frontière à ses propres fins
- la publication d’un bulletin de liaison, l’organisation de voyages visant à maintenir ou créer des liens d’amitié entre les différents membres et sympathisants.
Article 3
Les membres :
L’association se compose de
– membres actifs (personnes physiques ou morales),
– membres donateurs,
– membres sympathisants,
– membres de droit
Pour être membre actif, il faut :
– adhérer aux présents statuts,
– avoir participé aux activités de l’association depuis la dernière assemblée générale
Pour être membre donateur, il faut avoir effectué un don.
Pour être membre sympathisant, il faut soutenir moralement l’association.
La qualité de membre de droit est accordée à l’unanimité par le conseil d’administration.
Nul ne peut se prévaloir à titre personnel de sa qualité de membre dans une manifestation, sans avoir été mandaté par le conseil d’administration.
Article 4
La qualité de membre se perd par.
– démission,
– radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
Les membres exclus seront invités au préalable à fournir des explications.
Le membre exclu aura le droit de recours non suspensif à l’assemblée générale.
Article 5
Administration et fonctionnement
- L’Assemblée générale
L’assemblée générale comprend les membres définis à l’article 3.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration.
Les convocations sont faites par le bulletin de liaison au moins 10 jours avant la date fixée.
Les convocations devront comporter l’ordre du jour.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Les délibérations ne sont valablement prises que sur les questions mises au préalable à l’ordre du jour.
Article 6
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Les délibérations seront transcrites sur un registre spécialement tenu à cet effet et publiées dans le bulletin de liaison.
Article 7
L’assemblée générale :
– vote le rapport moral, le rapport financier,
– élit les membres du conseil d’administration,
– délibère sur les questions mises à l’ordre du jour,
– désigne, en dehors du conseil d’administration, deux réviseurs aux comptes,
– décide des modifications de statuts.
Article 8
Sont électeurs tous les membres cités à l’article 3.
Article 9
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou sur demande écrite de 25 de ses membres dont au moins 13 membres actifs.
Article 10
- Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 à 18 membres élus par l’assemblée générale et de membres de droits.
Sont éligibles, les membres, actifs depuis l’Assemblée Générale précédente au moins.
La moitié des membres élus doit être majeure et jouir de ses droits civils et politiques.
Le mandat des membres élus au conseil d’administration est de 3 ans.
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans.
Pour les trois premières années, les sortants sont tirés au sort lors de la réunion du conseil d’administration qui précède la première assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste au conseil d’administration, les membres de ce dernier peuvent procéder à son remplacement en désignant un membre par cooptation. La durée du mandat du membre coopté est celle du membre remplacé.
La prochaine assemblée générale procédera au remplacement définitif.
Article 11
Le conseil d’administration est chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Il est tenu procès-verbal des délibérations, transcrit sur un registre spécialement tenu à cet effet, et signé par le président et le secrétaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents, et, sur les questions mises au préalable à l’ordre du jour.
Article 12
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande de 2/3 de ses membres.
Article 13
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en cette qualité ni en qualité de membre du bureau.
Article 14
- Le bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, et pour un an, un bureau composé de trois membres au moins (président, vice président(s), secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint), choisis parmi ses membres majeurs.
Le président ordonnance les dépenses.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire tient les procès-verbaux des délibérations, met à jour la liste des membres.
Le trésorier tient, au jour le jour, une comptabilité denier et, éventuellement matière.
Article 15
Les collaborateurs éventuellement rétribués par l’association peuvent assister aux réunions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou du bureau avec voix consultative.
Article 16
- Les ressources
Les ressources de l’association se composent de :
– dons et legs
– ressources créées à titre exceptionnel conformément aux réglementations en vigueur.
Article 17
III. Modification des statuts
Les statuts ne peuvent êtres modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou de la majorité absolue des membres dont se compose l’assemblée générale.
Cette proposition devra être soumise, par écrit, au conseil d’administration au moins 60 jours avant l’assemblée générale.
Article 18
Les modifications des présents statuts seront décidées par une assemblée générale ordinaire. La majorité de 3/4 des membres présents sera nécessaire.
Pour une modification des buts, l’accord de tous les membres présents est exigé.
Article 19
- Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
La dissolution ne pourra être décidée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.
Article 20
En cas de dissolution, l’actif restant ne pourra, en aucun cas être réparti entre les membres.
L’actif restant sera attribué à une association (éventuellement agréée), poursuivant des buts similaires.
Article 21
Le Président de l’association fera connaître dans les 3 mois au Tribunal d’Instance tout changement survenu dans l’administration ou la direction de celle-ci, ainsi que les modifications des statuts ou la dissolution.
Fait à STRASBOURG, le 14 mars 1998